L’ADC prend position suite à la manifestation du 25 SEPTEMBRE 2024 réunissant des professionnels dans de nombreuses villes de France, et suite à des pratiques/expérimentations que nous ne souhaitons pas voir se généraliser sur le territoire français.
En 2020, l’émission Zone Interdite avait fait scandale en dénonçant l’accueil d’enfants pris en charge par l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) dans des hôtels, encadrés par du personnel intérimaire sans projet éducatif, sans continuité d’accompagnement et, sans engagement des professionnels. Cette révélation avait suscité une forte indignation publique face à ces pratiques inadmissibles.
Deux ans plus tard, la loi Taquet a été promulguée, interdisant cet accueil en hôtel, imposant des évaluations renforcées par la HAS (Haute Autorité de Santé) et les départements, avec une injonction à améliorer la qualité des structures d’accueil malgré des moyens souvent contraints.
Aujourd’hui, nous observons la création, dans plusieurs départements, d’associations d’auto-entrepreneurs ou de travailleurs intérimaires pour prendre en charge des enfants et adolescents en dehors du cadre du CASF (Code de l’Action Sociale et des Familles). Cela serait justifié par l’idée que les MECS (Maisons d’Enfants à Caractère Social) ne pourraient pas les accueillir, laissant ainsi la place à ces associations d’auto-entrepreneurs qui perçoivent des tarifs frôlant les 500 € par jour/par enfant.
Pourtant, ces types d’accueil vont à l’encontre de toutes les préconisations en vigueur, notamment celles de la HAS, qui promeuvent la bientraitance, l’implication des personnes accompagnées et de leur entourage, ainsi qu’une dynamique de parcours où chacun devient acteur de son propre projet de vie. Cependant, cette situation interroge l’ADC sur la qualité de l’accompagnement proposé aux enfants confiés.
Qu’un soutien conséquent soit apporté à ces enfants en grande difficulté est, en soi, une bonne nouvelle. Mais quel est le projet de ces structures ? Elles mettent en avant un accompagnement individualisé, mais leur fonctionnement repose souvent sur une simple boucle WhatsApp où chacun peut s’inscrire, sans forcément détenir de diplôme ou fournir son casier judiciaire.
Contrairement aux structures réglementées, ces associations ne sont pas soumises à des évaluations externes, ce qui laisse un vide inquiétant : personne ne sait réellement ce qui s’y passe, ni aucun contrôle réalisé.
Ces enfants peuvent rester dans ce système pendant plusieurs mois, tandis que les véritables haltes-garderies, elles, sont strictement encadrées. Malheureusement, les solutions rapides deviennent alors une alternative acceptée, bien que ne respectant pas toujours les exigences de qualité et de suivi que ces enfants méritent.
Enfin, notons que les budgets alloués aux structures d’accueil classiques ne couvrent souvent même pas l’inflation, tandis que de l’argent est facilement trouvé pour financer ces prises en charge non contrôlées et sans véritable sens éducatif.
La position de l’ADC
L’ADC réaffirme l’importance d’une véritable politique structurelle de la protection de l’enfance construite et structurée au profit des besoins et attentes des enfants confiés. Nous dénonçons ces pratiques d’accompagnement de ces jeunes par des salariés intérimaires, ou inscrites dans une structure sans contrôle.
Si ces structures continuent à se développer, il sera de plus en plus compliqué de motiver les jeunes professionnels à se former et à s’investir dans nos établissements, alors que quelques jours de travail dans ces associations semblent offrir une liberté fictive et des revenus immédiats sans réel développement de compétences ou de sens dans le travail et encore moins de qualité d’accompagnement des enfants qui nous sont confiés.
L’ADC propose que soient alloués des moyens supplémentaires aux structures d’accueil réglementées, afin qu’elles puissent assurer un accompagnement de qualité, en adéquation avec les préconisations de la HAS. Par ailleurs, il est urgent d’instaurer un cadre d’évaluation et de contrôle pour toute structure d’accueil d’enfants, y compris celles hors du cadre du CASF, afin de garantir le respect des droits fondamentaux des enfants, car ces droits prévalent en tout lieu et à tout moment.
Daniel CARASCO
Administrateur ADC
Délégué PACA
Ainsi qu’un adhérent d’Occitanie Est
Stéphane MONTBOBIER
Vice-président en chage du Politique
Betty DERACHE
Présidente de l’ADC
