Échanges autour des termes et notions de dirigeance/gouvernance, notamment au regard de la formulation figurant dans le référentiel d’évaluation de la HAS.
(Extrait des échanges du Comité Ethique de l’ADC du 18 avril 2024)
Le référentiel HAS utilise le terme de gouvernance pour définir l’opérationnalité et donc la dirigeance via les cadres de directions, sans pour autant exclure la gouvernance au sens où nous l’entendons en tant que membres représentants de l’association gestionnaire. Nous faisons le constat, qu’au cours des évaluations réalisées, cette compréhension ne va pas de soi auprès des établissements et services.
Derrière, il y a une question, un peu démocratique, du modèle associatif.
La sensibilité de l’ADC, ce n’est pas celle-là, illustrée par les journées de Nîmes : la gouvernance concerne le mode de structuration des rapports entre les parties prenantes, pour un projet collectif, pour un projet associatif dans le cadre des politiques publiques, c’est-à-dire comment les dirigeants salariés et bénévoles font association, font société avec les personnes accompagnées.
C’est une question politique qui a été complètement évacuée, n’étant pas l’objectif du référentiel.
C’est une vision plus politique de la gouvernance. Lors de notre demi-journée du 14 Mai dans le cadre du cycle de conférences – débats organisés par la Délégation Occitanie Ouest, l’animateur saura, si cette thématique est abordée lors de la conférence, dans sa synthèse et dans sa reformulation, bien poser le cadre des échanges. C’est aussi une façon de critiquer la dimension normative, plus opérationnelle aussi, qui réduit le champ de l’action sociale.
Pour la HAS, à travers le référentiel, ce n’est pas l’« être associatif » qui les intéresse, mais le « faire associatif ». C’est en ce sens qu’ils entendent la gouvernance, donc le Faire c’est bien ce qui est de l’ordre de l’opérationnalité des rapports entre les différentes parties prenantes au niveau de l’action. C’est en quoi les actions correspondent aux attendus d’aujourd’hui de la HAS, au travers des recommandations.
Le niveau politique et stratégique de l’association ne les intéresse pas ; d’ailleurs aujourd’hui, il ne nous est plus demandé d’aller voir le projet associatif. C’est une démarche que ceux d’entre nous qui sont évaluateurs maintiennent en le demandant, afin d’y faire un peu référence au travers de ce que les associations défendent comme valeurs, objectifs, buts…
Ce que la HAS recherche, c’est comment se met en œuvre l’action, par le relais opérationnel de la direction générale, des directeurs, des cadres, des professionnels.
Cela se traduit également au travers des mises en concurrence entre opérateurs, quel que soit leur statut, qu’il soit du secteur associatif privé, du secteur public ou encore du secteur lucratif. Et cela montre bien que le statut importe peu dans les choix des opérateurs par les financeurs.
L’ADC, et notamment le Comité Ethique a, aussi, à montrer et à communiquer sur le Faire Associatif, ce qui est également une façon politique d’aborder ces thématiques.
Christelle AUDUREAU, Alexis CAUSSE, Didier CHAPUY, Yves CHKROUN,
Pierre COLNOT, Catherine HUBLIN, Serge LOUBET, Emmanuel PELLETIER
Membres du Comité Ethique
