Le vendredi 22 mars 2024, la commission Protection de l’enfance de l’ADC s’est réunie en distancielle suite à l’avis du Conseil d’Etat venant remettre en cause le placement à domicile au prétexte que la notion de danger tel que défini par les articles 375 et suivants du Code Civil implique l’accueil de l’enfant hors domicile et que, dans le cas contraire, il ne s’agit pas d’un placement mais d’une mesure de milieu ouvert.
De nombreuses inquiétudes ont été remontées par la quinzaine de participants présents notamment chez les gardois où le SAPMN est clairement remis en cause par le Département.
Lors des échanges, la question de la différence entre AEMO et placement à domicile a largement été discutée, que ce soit en termes de temps d’intervention auprès des jeunes et de leur famille que de coût de la mesure. D’ailleurs, nous étions tous en attente des réactions des divers Départements par rapport à cette décision. Mais l’attitude des Juges pour Enfants sera également déterminantes, certains d’entre eux affirmant de plus prononcer de mesures de placement à domicile afin de se conformer à l’avis du Conseil d’Etat. D’autre part, quid des associations ne disposant pas d’un service d’AEMO et exerçant des PAD ? Que deviendraient les services dédiés, seraient ils transformés ou voués à disparaitre ?
Un point de convergence chez tous les participants a été d’affirmer que le placement à domicile ne pouvait pas juste être remplacé par de l’AEMO même « renforcée » et que si cela faisait des économies pour les Départements et leur enlevait la responsabilité du placement, cela créerait des besoins supplémentaires de places d’internat (déjà saturées actuellement).
Il a été rappelé lors des débats que pour l’instant, il s’agissait seulement d’un avis du Conseil d’Etat mais qui pourrait, à terme, faire jurisprudence. La question du positionnement de l’ADC fut posée, ainsi que les stratégies de combat à mener pour transformer ces nouvelles contraintes en opportunités.
